Conditions générales de vente

Partager l'article
  •  
  •  
  •  
  •   
  •  

Lezerodechetpratique.fr est un blog appartenant à Charlène Pierron, également auteure des publications.

Adresse: 16 Rue Hemingway – 57300 Hagondange
Numéro de Siret : 850 943 598 00019
TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts

Contact: charlene@lezerodechetpratique.fr ou via la page de contact du site.

Ce site est hébergé par la société française O2Switch, domiciliée au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand.

Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

En passant une commande sur le site lezerodechetpratique.fr, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet lezerodechetpratique.fr.

Lezerodechetpratique.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Prix, modalités de paiement et sécurisation

Lezerodechetpratique.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par Paypal, entreprise leader et très réputée dans le domaine du paiement en ligne.

Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et lezerodechetpratique.fr ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.

Article 3 – Modalités de livraison

Les produits numériques sont accessibles sur un serveur tiers, et les liens d’accès sont envoyés automatiquement par email après le paiement. Ils sont envoyés à l’adresse mail saisie lors du paiement. Il est donc indispensable de saisir une adresse email valide, et sans faute de frappe. En cas de problème, contactez le support à cette adresse : charlene@lezerodechetpratique.fr

Article 4 – Droit de rétractation et modalités de remboursement

Le Code de la consommation instaure un droit de rétractation pour les cas d’achat par Internet laissant au client un délai de 14 jours pour changer d’avis.

L’article L221-28 du Code de la consommation précise que ce droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :
– « Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation » (cas des livres numériques et contenus audio ou vidéo livrés immédiatement après validation du paiement);
– « Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation » (séances d’accompagnement personnalisé si ces dernières sont effectuées avant la fin du délai de rétractation de 14 jours).

Cependant, dans un souci de satisfaction de ses clients, lezerodechetpratique.fr reste à disposition pour examiner votre problème. Si un produit ne vous convenait pas, il est possible de nous contacter à l’adresse suivante : charlene@lezerodechetpratique.fr.

Article 5 – Responsabilité

L’utilisation du site lezerodechetpratique.fr requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Lezerodechetpratique.fr n’encourt aucune responsabilité :
– en cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique
– relative au contenu des documents qui est de la responsabilité pleine et entière du client. Lezerodechetpratique.fr s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le client pour effectuer les prestations commandées

Lezerodechetpratique.fr ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

Lezerodechetpratique.fr  ne saurait également être tenu responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à lezerodechetpratique.fr.

La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles. Lezerodechetpratique.fr ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un produit dont le stock est inexistant.

Article 6 – Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site, via email à charlene@lezerodechetpratique.fr ou en utilisant la page de contact du site.

Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à  des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes). Lire l’intégralité de la politique de confidentialité.

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site lezerodechetpratique.fr  est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu de lezerodechetpratique.fr . Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.

Article 8 – Droit de réserve

Lezerodechetpratique.fr  se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Lezerodechetpratique.fr  se réserve le droit de refuser d’effectuer un accompagnement téléphonique si nous estimons que les demandes de conseils ne sont pas dans notre domaine de compétence. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.

Lezerodechetpratique.fr  se réserve le droit de refuser d’effectuer un autre accompagnement personnalisé avec un client qui aurait demandé le remboursement d’une précédente session. Si un client ne s’estime pas satisfait de la prestation, il n’y a aucune raison de recommencer un autre accompagnement.

Article 9 – Compétence des tribunaux

En étant client du site lezerodechetpratique.fr, vous acceptez sans réserve que les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige seront les tribunaux français.


Partager l'article
  •  
  •  
  •  
  •   
  •  
  •  
  •  
  •  
  •